faut-il immatriculé les scooters mis en route av 2003?

[michael]

pas une cx mais........y-t-il quelque parmi nous qui est current avec le loi Francais pour les scotters?

Ma fille a une scooter premiere mise en route en 2003 donc n'étais pas immatriculé

le scooter est tombé en panne octobre l'année derniere et pour raisons de santé , ma fille n'a roulé plus. Mais elle veut recommencé et je suis en traine de la remettre en route

quelqu'un a mon travaille m'a dit que toutes les scooters/ mobylettes même si 'ils sont premiere mis en route avant 204, doit être immatriculé avant de decembre 2010.

doit-je le faire, et si-oui comment puis je le faire?

j'ai essayé pleusiers fois d'en demandé à le prefecture mais sans un reponse definitive, apparantment il y avait un proposition pour en faire, mais il y a une doubte si le date étais prolongée ou annuler

merci d'avance

Mike

[fxavier]

salut Mike,

logiquement depuis le 1er Janvier tous les cyclomoteurs doivent etre immatriculés.

Petite copie de ce que j'ai trouvé sur internet :

"Vous devez demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux à partir du 1er janvier 2011 si vous avez l’intention de circuler avec le cyclomoteur sur les voies publiques ouvertes à la circulation."
" * En attendant l’obtention du certificat d’immatriculation, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
* Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d’apposer immédiatement une plaque d’immatriculation.
* L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs."

"Démarches :

Pièces à produire

Le formulaire Cerfa n° 13750*02 de demande d'immatriculation,

un justificatif d'identité en cours de validité,

un justificatif de domicile récent,

une facture ou, si vous venez d'acquérir le cyclomoteur, le formulaire Cerfa n° 13754*01,

un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (à condition que ces 2 derniers documents comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule). Pour faciliter le traitement des demandes d'immatriculation en préfecture, les propriétaires doivent présenter l'attestation d'assurance en cours de validité, et si possible celles des 3 années précédentes."

http://vosdroits.service-public.fr/F21814.xhtml

[michael]

Merci

je me debroille..................................par passé tous à ma femme pour elle d'en fasse

[Volatyl]

+1, même les vieux Solex doivent être immatriculés ce qui pose problème puisqu'il n'y existe rien en support de plaques.

[Fred La Muppet]

bientôt va falloir qu'on porte une plaque avec notre numéro de sécu si ça continu