Bonjour d'un nouveau et éventuel achat

[Patbs]

je te souhaite bon courage et surtout bonne chance, j'ai eu affaire à la justice deux fois,

la première fois contre une banque (détournements de règlement clients non contesté par lettre avec AR mais vu avec le conseillé clientèle : grossière erreur), j'ai perdu au TC , également et en appel, j'ai porté l'affaire en cassation et la banque a demandé l’annulation de mon pourvoi et l'a obtenu................

la deuxième fois contre la sté AXLIS (location de biens d'équipements industriels) cette sté me devait 8000 euros HT, je les ai poursuivi au tribunal, ils m'ont réglé le jour du jugement : le juge n'en a pas été informé en temps et en heures par mon avocat, donc ces escrocs m'ont poursuivi en appel pour dénonciation calomnieuse et ont gagné et j'ai été condamné....................... mais ils avaient un avocat qui connait sans doute plus les juges que les lois.................... deux affaires où j'étais dans ma bonne foi et que je l'ai eu dans le c**

liberté de penser, non égalité devant la justice, et fraternité ....je ne sais plus !!

reste confiant, avec la Taubira tu t'en sortiras

[GSX1400]

Un petit coucou en passant :

[Jean-Mi]

Bonne année à toi et ta petite famille également.

Où en sont les affaires ?

[GSX1400]

2ème passage au tribunal le 22/01. J'attends le courrier de mon avocat piur savoir ce qu'il en est...

[Jean-Mi]

Y'a pu qu'à attendre, tiens-nous au courant.

[GSX1400]

On continue le feuilleton TGV.
En janvier les docs demandés par le tribunal n'ont pas été transmis.
Affaire renvoyée au 12 mars.
Conclusion du 12 mars : délibéré le 13...mai.
Heureusement que la moto n'est plus en fourrière car sinon, merci la note.
On pourrait arriver à voir traîner ce genre de choses un an avec un petit effort... :roll:

[R69S]

Quand tu dis TGV c'est gros excès de vitesses non ? Pour info tu étais à combien ?


A+

[ellimacmis]

Tu es jeune, tu à l'avenir devant toi, alors lis les pages précedantes...

[R69S]

Justement, j'ai lu. Je sais que du haut de mes 18ans je n'ai pas droit à la parole alors je m'abstient, je pose simplement une question pour me faire une idée plus claire sur la question.

[Dreamracer]

Que nenni R69S, tu as parfaitement le droit de poser des questions au même titre que n'importe lequel d'entre nous ici.

J'ai moi même relue l’intégralité de cette histoire et je n'ai pas trouver de réponse précise, mais je m'en suis fait une idée :

GSX1400 parle de TGV comme tu l'as compris c'est un délit de Très Grande Vitesse dont il s' agit soit plus de 50km/h si je ne me trompe voir classification (j'ai mis le cache google puisque le serveur d'origine est planté actuellement sinon
voir ici

De combien GSX1400 as dépasser ? peu importe au point où il en est ça ne change plus grand chose ! (Je ne le blâme pas pour autant, on est tous humains et sujet à faire des erreurs)

Je constate juste que pour son cas la lenteur de la justice qui prend un malin plaisir à faire durer celui ci ! je lui souhaite bon courage dans ses démarches

[GSX1400]

Quand tu dis TGV c'est gros excès de vitesses non ? Pour info tu étais à combien ?


A+

+ 53km/h au-dessus de la limitation (90-143).

[GSX1400]

Code : Tout sélectionner

Le 13 mai on sera fixé sur l'amende s'il y en a une et toutes les conséquences.
Ne pas vendre la peau de l'ours etc...

Résultat des courses :
Je viens de causer longuement avec l'avocat et voici ce qu'il en ressort.
Le proc avait demandé (certaines choses qui suivent sont d'office) : 4 mois de suspension, le paiement de la fourrière, 500€ d'amende, 6 points et la confiscation de la moto.
L'avocat a obtenu : 3 mois de suspension, le paiement de la fourrière, 800€ d'amende (car pas de saisie de la moto, faut bien se refaire quelque part : bande d'*******), 6 points (c'est non négociable).

L'avocat avait demandé la relaxe car :
1) Radar non homologué, quid de la véracité de la mesure. On n'est pas là pour dire qu'il roulait vite à 120 ou 140. On est là pour dire il roulait précisément à telle allure. Et pas telle allure à +/- xx km/h car le radar n'est pas homologué. Il est où le respect de tes droits? D'autant plus que dans ma déposition je n'ai jamais reconnu avoir roulé à "telle" allure. J'ai bien précisé que j'étais étonné de cette mesure ce qui a été noté d'ailleurs.
2) Non respect de la procédure : j'ai reçu la convocation en mains propre au moment de ma déposition. Ca ne doit pas se faire comme celà.

Les arguments ont été balayés et non retenus.
Pourquoi pas été retenus?
D'après l'avocat une incompétence manifeste de la part du juge qui ne tient pas compte des textes de loi. Car il ne les connaît pas forcément (ou ne veut pas?).
J'hallucine.
Mais bon, des incompétents, t'en a même qui dirigent ce pays, et de magouilleurs qui sont ministre des finances et qui osent parler de se représenter en élection à la mairie alors...
Ils ont 2/3 tribunaux qui se comportent ainsi en Fce. Alors qu'ailleurs, c'est 99% de réussite avec ces arguments ou d'autres (qui ne m'étaient pas applicables).

Son conseil?
Faire appel. J'ai une date limite.
Se déplacer jusqu'au tribunal de nouveau car ça se fait en personne sur place.
Ca va encore coûter...on n'est plus dans le forfait de départ.
La cour d'appel est ailleurs dans une ville où le taux de réussite et la confiance de l'avocat sont nettement meilleurs car ils gagnent presqu'à tous les coups là-bas.
Presque.
C'est "ça", ce mot qui me gêne.
Ils ne s'engagent pas sur une réussite. Si seulement ils étaient payés au résultat...

Je vais donc faire appel.
Ensuite j'ai du temps pour réfléchir et faire mes comptes. Mais, ça n'est pas qu'une question d'argent dans mon esprit...laisser gagner un système défaillant (pour rester poli) qui passe outre les textes et qui juge/condamne???
Si je décidais de laisser tomber, j'ai un délai pour le faire à réception de la convocation qui suivra ma demande d'appel. Ou alors, le jour de l'audition, j'arrive et je dis que je laisse tomber et accepte ma condamnation.
En fait, c'est principalement une question d'argent que tu as ou pas et de motivation à continuer à se saigner. Ou pas.
Et donc de laisser gagner un système. Qu'on ne cautionne pas.

Pour l'instant, et pour positiver, la moto récupérée, ce sont +/- les frais d'avocat payés (3600€).
Match nul. Façon de parler, car pour que ce soit le cas, faudrait que je vende la meule.
J'en suis de potentiellement 800€ d'amende, 150€ de médecin et test psycho, 1000€ de fourrière.
2000€ quoi.
Je ne parle pas du scoot acheté, de l'assurance, la révision de ce bouzin et cie.
SI je suis relaxé, je ne peux récupérer que les frais de fourrière (1000€).
Le reste, frais d'avocat (tribunal de police à 3600€ + cour d'appel à ????€) + 150 de docteur et tests, c'est pour ma poche.

Le délai pour récupérer les 6 points perdus dans ce cas là est de 3 ans sans infraction. Ce délai court à partir de la date où l'on accepte la condamnation.
Donc, infraction en août 2012, condamné en mai 2013, permis retour à 12 points en mai 2016.
T'as intérêt à marcher sur des oeufs pour ne pas remettre le compteur délai à 0 à la moindre infraction alakhon.

Il faut donc voir combien me charge l'avocat pour la cour d'appel et surtout si j'ai envie de laisser gagner ce système qui bafoue nos droits.

Je sais pas.
Je suis remonté et découragé à la fois car tu sens bien que tu ne pèse rien dans ce système.
Je ne m'appelle pas Cahuzac, Juppé, Aubry, Désir ou DSK pour ne citer que les derniers que j'ai en tête.
Eux, ils s'en tirent toujours. Et les sommes en jeu ne représente pas la même chose pour eux que pour moi.

[GSX1400]

Petit complément :
La moto doit valoir dans les 4k€ sur le marché.

La question est de savoir ce que j'ai à gagner à dépenser plus...
Je viens de faire mes comptes et...la raison voudrait que je lâche l'affaire.
D'autant plus que je ne passerai pas en cour d'appel avant octobre prochain avec un délibéré sans doute vers décembre 2013 (je précise l'année maintenant...).
Pendant ce temps-là, ton compteur de remise à 0 ne fonctionne pas mais tu continues à risquer ton papier rose avec 50% du capital en moins.
Ca se gère ça aussi.

En bref :
1) Si j'arrête les frais, j'en suis à 4750€.
Je viens d'apprendre que si je la paie avant juin, j'ai une remise de 20% sur le montant de l'amende de 800€.
Celà s'entend hors droit fixe de procédure qui devrait, si mes recherches sont exactes, être de 22€ en sus de l'amende.
L'Etat fait une remise pour rentrer l'oseille plus tôt et surtout être sûr d'en rentrer (incitation à ne pas faire appel). On voit bien quelle est la motivation derrière tout ça.

2) Si je paie l'avocat et que j'ai la relaxe, mon bénéfice sera :
* pas de perte de points avec ce délai de 3 ans avant de reconstituer son capital
* pas de dossier (la récidive coûte encore plus et prison ferme prévue)
* pas d'amende de 800€
* remboursement de la fourrière 1000€

Mais pour récupérer 1800€, il faut que j'en dépense combien?
Et l'avocat qui ne garanti qu'une seule chose : c'est qu'il gagnera à tous les coups (perdu ou gagné pour le client : il est payé lui!).

Dilemme?

Quelqu'un d'intéressé par un GSX 1400 rouge nickel?

[Jean-Mi]

Elle n'est vraiment pas simple ton histoire, Richard !
Perso j'arrêterai là. Aller plus loin sans aucune garantie, ça ne vaut pas le coup. De toutes les façons, le temps ne joue pas forcément en ta faveur et il faudra quand même que tu casques. Autant solder les comptes tout de suite et dormir tranquille sans penser sans cesse à ces conneries.
C'est à toi et à ta moitié de décider, garde le moral et fais le bon choix.

[YVES PIPEAU]

Salut Richard

Il vaut mieux tourner la page et passer à autre chose.
Les procès sont toujours couteux et ça te pourrit la vie.
Bon courage pour la suite!